Territorialité fiscale intégrale
Le Panama n'impose que les revenus produits sur son territoire. Ce que couvre exactement la source panaméenne, revenu par revenu.
Lire le guide
Fiscalité Panama
Fiscalité au Panama : ce que cette catégorie couvre
Quatre pages, un ordre de lecture précis : votre statut, ce que le Panama impose, ce que la France conserve le droit de réclamer, et enfin la question de la société locale. Ce guide ne développe aucune règle, il vous envoie à la bonne page.
Étape par étape
L'ordre dans lequel lire ces pages
- 1. Le statut, avant tout. La territorialité panaméenne ne s'applique qu'à un résident légal. Sans visa choisi et sans cédula, aucune des règles qui suivent ne s'applique à votre situation.
- 2. Le régime panaméen. Le Panama n'impose que les revenus produits sur son territoire, pas l'ensemble des revenus étrangers d'un résident. Le détail et les limites de cette territorialité fiscale.
- 3. La France, ensuite. Une convention fiscale lie les deux pays depuis le 1er février 2012 et fixe ce que la France peut encore imposer, en particulier les pensions. Le texte et son application à une pension française.
- 4. La structure, en dernier. Une Sociedad Anónima ne corrige ni un statut mal posé ni une déclaration française oubliée.
Quatre questions, quatre pages
Trouvez la page qui répond à votre question
| Qu'est-ce que le Panama taxe, et qu'est-ce qu'il laisse hors champ ? | Territorialité fiscale |
| La France peut-elle encore réclamer un impôt une fois installé au Panama ? | Convention France-Panama |
| Comment ma pension française est-elle imposée, et que change le statut ETNC ? | Fiscalité de la retraite |
| Faut-il créer une société panaméenne pour organiser mes revenus ? | Sociedad Anónima |
À ne pas confondre
Deux confusions fréquentes à lever
Résidence administrative n'est pas résidence fiscale
Un visa et une cédula font de vous un résident légal du Panama, pas automatiquement un non-résident fiscal français. La rupture du domicile fiscal français répond à ses propres critères. Voir ce que couvre la territorialité.
Territorialité n'est pas absence d'obligation déclarative
Ne pas être imposé au Panama sur un revenu ne dispense de rien côté français. Le Panama est classé ETNC par l'administration française, avec des conséquences sur l'assurance-vie et le PEA. Voir l'impact du statut ETNC.
Périmètre
Avertissement et périmètre
Ces pages décrivent le droit applicable, à titre d'information générale. Il ne remplace pas un avocat fiscaliste ou un conseiller inscrit, seuls habilités à qualifier votre résidence fiscale et à chiffrer votre situation. Aucune de ces pages ne promet une exonération automatique.
Toutes les pages fiscalité
Toutes les pages fiscalité
Convention fiscale France-Panama
En vigueur depuis février 2012. Ce qu'elle règle article par article, et ce que la France impose malgré tout.
Lire le guideFiscalité de la retraite pour un Français
Pensions publiques et privées, assurance-vie, PEA : le traitement réel d'une pension française et le poids du statut ETNC.
Lire le guideSociedad Anónima
Structure, coûts annuels et usage légitime de la société panaméenne, avant de la présenter comme une solution.
Lire le guide